Accueil > Publication > Recueil de textes législtaifs er (...)
Recueil de textes législtaifs er réglementaires du Foncier Agricole

Avant propos

La question du foncier agricole en Algérie, a connu, ces trois dernières années, la promulgation de plusieurs textes législatifs et réglementaires traitant la problématique des terres agricoles, nonobstant leurs statuts (publiques et privées). Pour les terres agricoles de statut privé, la loi 90.25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, demeure le cadre de référence, notamment en matière de préservation et d’exploitation effective.

Quant aux terres agricoles du domaine public, elles relèvent du domaine privé de l’Etat, conformément à l’article 18 de la loi 90.30 du 1 décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale.

La loi n°0846 du 3 août 2008 portant orientation agricole a définit les règles de préservation et de valorisation de ces terres, et a consacré la concession comme mode exclusif de leur exploitation, en renvoyant les conditions et les modalités d’application de ces dispositions à un texte législatif particulier (loi n° 10-03 du 15 août 2010).

L’accroissement de la superficie des terres agricoles par des actions de mise en valeur a constitué un autre challenge pour les pouvoirs publics dans leur bataille pour l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays. Dans ce cadre, en application des décisions du Conseil des Ministres du 22 février 2011, un programme important de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage a été lancé.

Ce programme est encadré et exécuté dans le cadre de la circulaire interministérielle (MICL-MADR) n° 108 du 23 février 2011 et la note ministérielle du 24 mars 2011 adressée aux Walis.

Sur un autre plan, le règlement de la question du foncier agricole a permis de conforter l’accès à la propriété foncière agricole régie par la loi 83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière agricole (APFA) dans les zones sahariennes, loi qui a constitué, dès sa promulgation, un cadre privilégié de l’accroissement de la Surface agricole utile (SAU). Ce dispositif en vigueur depuis 1983, a connu des dysfonctionnements empêchant ainsi l’atteinte des objectifs fixés. Dans l’objectif de la redynamisation de ce dispositif, une circulaire interministérielle (MICL/MF/MADR) n° 402 du 8 juin 2011 suivie d’une instruction interministérielle (MICL/MF/MADR) n° 162 du 13 février 2013 ont été promulguées. Dans cette dernière, il est introduit un cahier des charges déterminant les droits et obligations des exploitants agricoles bénéficiaires de l’APFA.

Devant l’importance de tous ces textes qui régissent le foncier agricole, il apparait nécessaire de procéder à leur compilation afin de vulgariser leur contenu et par la même assurer une meilleure compréhension de leurs dispositions. Cette compilation, à travers le présent recueil, a été réalisée par l’Office National des Terres Agricoles (ONTA).

Ce recueil constituera, sans aucun doute, un outil non négligeable, de travail pour l’ensemble des utilisateurs (cadres et professionnels de l’agriculture, investisseurs, juristes, étudiants, enseignants, simples citoyens...). Il est composé de trois parties, à savoir :

  • PARTIE I : ACCESSION A LA PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE
  • PARTIE II : ORIENTATION FONCIÈRE
  • PARTIE III : ORIENTATION AGRICOLE/CONCESSION DES TERRES AGRICOLES.

A.MATALLAH

Directeur Général de l’ONTA