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Espace investisseurs-Concessionnaires

La Concession Agricole

Cadre général La concession est l’acte par lequel l’Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, ci-après désignée « exploitant concessionnaire », le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les biens (...)

Accession à la propriété foncière (APFA)

A côté de la concession, il est admis une Accession à la Propriété Foncière Agricole « A.P.F.A » pour les terres mises en valeur par les bénéficiaires dans les régions sahariennes et subsahariennes ainsi que les terres non affectées relevant du domaine (...)